Mentions Légales Cave à part
1 - Informations légales
Dénomination : Sarl Cave à part
Siège social : 140 avenue Olivier Heuzé – 72000 Le Mans
N° Siret : 823 250 832 00024
Représentant légal : Yannick Petit
Hébergement : OVH
Réalisation du site : Agence Romains Motas
2 - Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 et 3353 3du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18) est interdite, vous vous engagez en cochant la case « Je suis majeur » lors de la création de votre compte sur le site, puis en validant le bon de commande en cochant la case : « J'accepte les conditions générales de vente » à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
3 - Droit d'accès et de rectification
Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
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4 - Propriété intellectuelle
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